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Conditions générales de vente

Projet à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Vendeur

Rôle Titre est une marque exploitée par Rémi Portet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [numéro], [adresse postale], e-mail [adresse de contact]. [TVA non applicable, article 293 B du CGI — si franchise en base.]

2. Produits

Rôle Titre propose des livres de fiction personnalisés, écrits à partir des informations fournies par le client, avec l'assistance d'une intelligence artificielle. Deux formats sont proposés : un livre imprimé (broché, format A5, intérieur noir et blanc), livré à l'adresse indiquée, et un livre numérique (fichiers PDF et EPUB). Chaque livre est unique : son contenu n'existe pas avant la commande.

3. Commande et étapes de validation

Le client remplit le questionnaire et découvre gratuitement, sans engagement, le titre, le résumé et le plan de son histoire. La commande est passée lorsqu'il clique sur « Commander ce livre » et règle le prix. Viennent ensuite deux étapes de validation. Un livre imprimé peut être commandé en plusieurs exemplaires identiques.

Le client est invité à vérifier en particulier l'orthographe des prénoms. Les erreurs présentes dans un aperçu validé ne peuvent donner lieu ni à réimpression gratuite ni à remboursement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Trois longueurs sont proposées (la Nouvelle, le Roman, le Grand Roman), au prix affiché sur le site au moment de la commande. Pour le livre imprimé, la version numérique du livre est incluse, et des exemplaires supplémentaires identiques peuvent être commandés. La livraison vers la France, la Belgique, le Luxembourg et Monaco est facturée conformément au tarif minimal fixé par la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 : 3 € pour une commande de livres inférieure à 35 €, 0,01 € au-delà. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, aucune remise ne peut dépasser 5 % du prix du livre : le code ami, valable une seule fois par commande sur le livre imprimé, offre une remise de 5 % au plus. Le paiement est exigible à la commande et s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe ; Rôle Titre n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

Garantie « Satisfait ou réécrit » : avant la validation de l'aperçu, le client peut demander une réécriture complète du livre, une fois par commande et sans frais, en indiquant ce qui ne lui convient pas. Le nouvel aperçu lui est soumis dans les mêmes conditions.

Remboursement : si, après cette réécriture, le livre ne convient toujours pas au client, il peut, avant la validation de l'aperçu, demander depuis la page de sa commande l'annulation et le remboursement intégral des sommes versées. Le livre n'est alors ni imprimé ni livré. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours. Une fois l'aperçu validé (par le client ou automatiquement à l'échéance indiquée), le livre part à la fabrication et n'est plus remboursable, sauf défaut d'impression ou dommage pendant le transport (voir article 7).

5. Délais

Le plan est généralement disponible dans l'heure qui suit le paiement, et l'aperçu dans les 24 heures qui suivent la validation du plan. Après validation de l'aperçu, la fabrication prend en général 3 à 7 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai de livraison du transporteur. Ces délais sont indicatifs. Pour les fêtes de fin d'année, une date limite de commande est indiquée sur le site.

Pendant les périodes de précommande, le site indique avant le paiement la date à partir de laquelle le livre imprimé sera expédié. Le livre est écrit et soumis à la relecture du client normalement, puis imprimé à partir de cette date. Si la date annoncée n'est pas respectée, le client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

6. Annulation et droit de rétractation

Tant que le plan n'a pas été validé, le client peut annuler sa commande par simple e-mail et être intégralement remboursé.

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de chaque livre. Pour le livre numérique, le client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation (article L221-28, 13°).

7. Garanties et réclamations

Le livre imprimé bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut d'impression ou de dommage au transport, le client envoie une photo à [adresse de contact] dans les 14 jours suivant la réception : le livre est réimprimé et réexpédié sans frais.

8. Contenu fourni par le client

Le client garantit que les personnes citées seraient d'accord pour apparaître dans le livre et que les informations transmises ne portent atteinte ni à leur vie privée ni à leur image. Rôle Titre refuse les demandes à caractère sexuel, haineux, diffamatoire, humiliant ou violent, ainsi que celles qui reprennent des personnages ou univers protégés. Une commande refusée est intégralement remboursée.

9. Utilisation du livre

Le livre est destiné à un usage personnel et familial. Le client peut le reproduire pour cet usage. Le texte est produit avec l'assistance d'une intelligence artificielle ; Rôle Titre ne garantit pas qu'il puisse bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : [date].